APEHDia
Agissons Pour Eliminer la Hernie Diaphragmatique
STATUTS
Article 1 : Constitution - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 pour dénomination: « Agissons Pour Eliminer la Hernie Diaphragmatique » dont le sigle est APEHDia.
Article 2 : Objet
L'association a pour objet :
• Favoriser la recherche médicale tant fondamentale que clinique, en récoltant des fonds au profit de la lutte contre la Hernie Diaphragmatique .Afin d'améliorer la survie et d'atténuer les conséquences de cette malformation pour les enfants atteints. Maladies rares et maladies fréquentes étant souvent liées dans les traitements découverts, l’association souhaite la progression de la recherche médicale dans son ensemble
• Participer à des projets de recherche, en collaboration avec le monde médical.
• Favoriser la diffusion d’une information médicale optimale à destination du grand public.
• Apporter une écoute et un soutien moral aux familles d’enfant atteint d’hernie diaphragmatique.
Article 3 : Siège social et durée
Le siège social de l'association est fixé à l’adresse : 4 chemin de la fontaine du laurier, appt 2 , 31670 Labège (Haute Garonne).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 : Composition et Adhésion
L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs, les personnes physiques qui sont à jour de leur cotisation.
Le montant des cotisations annuelles est fixé par le conseil d’administration.
Pour adhérer à l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'adhésion présentées.
Article 5 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
· le décès,
· la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration,
· la radiation, prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave après convocation devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
Article 6 : Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par:
· les cotisations,
· les dons des personnes physiques et morales dans les limites fixées par la loi,
· les différentes subventions de l’Etat, des départements et des communes
Article 7 : Conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil de membres élus pour une durée d’une année par l'assemblée générale. Les membres sont immédiatement rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
- un Président et s’il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents
- un Trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint
- un Secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale des membres. Il se prononce sur les adhésions et exclusions des membres. Il rend compte de sa gestion à l'assemblée générale de ses membres.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour êtres en justice au nom de l'association. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
Le Trésorier a en charge de veiller au financement régulier de l'association, de tenir sa comptabilité et présenter les comptes à l'Assemblée générale ordinaire, chaque année.
Le Secrétaire est chargé de tous les actes et de leur conservation. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale
Article 8 : Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président chaque fois qu'il le juge utile ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Article 9 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration qui en établit l'ordre du jour.
Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé au remplacement des membres du Conseil d’administration.
Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi et librement modifié par le bureau pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts. Il devra être approuvé par l'assemblée générale des membres de l'association.
Ce règlement intérieur est également destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 11 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Article 12 : Dissolution de l'association
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
